Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’enseigne Zanalia créée sous le régime de l’auto-entrepreneur, N°Siret : 819 676 883 00021, enregistrée au Registre des Commerces et Société(RCS) de La Rochelle, dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques.

Toute prestation accomplie par l’enseigne Zanalia implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le présent site marchant et sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

L’enseigne Zanalia s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Les prix sont exigibles à la commande.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Aucune information bancaire n’est stockée chez Zanalia.

Clause n° 5 : Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (Corse comprise), en Belgique, au Luxembourg et en Espagne. Les trois derniers pays n’étant livrés uniquement qu’à travers la société Mondial Relay.

La livraison est effectuée :

  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en point relais à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les 7 jours suivant la livraison, par mail adressé à contact@zanalia.com.

Clause n° 6 : Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Pour que la commande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé par mail adressé à contact@zanalia.com, et autorisé au préalable par notre service.

Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés ouverts entamés ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés, ni échangés. Seul le prix du produit peut faire l’objet d’un remboursement s’il respecte les conditions ci dessus.

Clause n° 7 : Responsabilité

La responsabilité de l’enseigne Zanalia ne sera pas engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies, texte, informations, ou caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de l’enseigne Zanalia ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle.